1. Éditeur du logiciel et gestion de l’achat
Le logiciel est édité par Mixfield, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 353 899, SIRET 106 353 899 00011. Capital social : 1 000 €. Numéro de TVA : FR94106353899. Téléphone professionnel : +33 9 72 19 32 27. Pour toute question concernant le produit, la licence ou l’assistance technique, contactez support@mixfieldplugins.com.
Les achats indiqués Sold through Link lors du paiement utilisent Stripe Managed Payments. Les conditions d’achat de Link applicables identifient l’entité chargée de la transaction et ses responsabilités. Les présentes conditions Mixfield décrivent le logiciel et la licence fournis ; elles ne remplacent pas les conditions de Link et ne limitent pas vos droits impératifs. Mixfield reste responsable de son logiciel et de ses propres obligations.
Link prend en charge l’assistance relative au paiement, les taxes indirectes applicables et les documents de transaction. Mixfield fournit le téléchargement, la licence et l’assistance produit.
2. Informations sur le produit et compatibilité
La page du produit décrit le plugin, les systèmes d’exploitation et formats compatibles, ainsi que les logiciels hôtes nécessaires. Vérifiez ces exigences avant l’achat. Lorsqu’un essai est proposé, sa durée est indiquée avec le produit ; il ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
3. Prix et paiement
Le montant définitif, la devise et les taxes applicables sont affichés avant le paiement. Toute exonération ou adaptation fiscale dépend des informations fournies et des vérifications effectuées lors du paiement. Le total affiché est le montant que vous autorisez. L’achat d’une licence à paiement unique ne crée pas d’abonnement récurrent.
4. Fourniture du logiciel
Après confirmation du paiement, Mixfield fournit par voie électronique la clé de licence et l’accès au téléchargement. Les informations de licence sont envoyées à l’adresse électronique utilisée pour l’achat et sont accessibles dans l’espace client Mixfield à l’adresse /account. La fourniture est prévue immédiatement après confirmation ; si la clé ou le téléchargement est indisponible, contactez l’assistance afin que nous résolvions le problème sans retard injustifié.
Stripe envoie séparément les reçus et factures. Vous pouvez également utiliser le lien d’assistance figurant dans le courriel de transaction pour les questions de paiement ou de facturation.
5. Licence logicielle et activation
L’achat d’une licence confère un droit d’utilisation du plugin, sans transfert de propriété du logiciel. Vous conservez les droits sur les contenus audio créés avec le plugin, y compris vos productions commerciales.
La licence est non transférable, sauf lorsque la loi applicable impose le contraire.
Chaque licence est destinée à un seul utilisateur. Celui-ci peut l’activer dans la limite d’ordinateurs applicable à sa licence. Une entreprise peut acheter une licence pour un utilisateur désigné ; la licence ne peut pas être partagée entre plusieurs utilisateurs.
Sauf indication contraire dans l’offre, une nouvelle licence autorise l’activation sur deux ordinateurs. Il s’agit d’une limite d’appareils qui ne définit pas, à elle seule, une licence multi-utilisateur. Les licences existantes conservent les limites qui leur sont applicables.
Vous pouvez gérer et désactiver vos ordinateurs dans votre compte Mixfield, accessible avec un code de connexion envoyé par courriel. Conservez l’accès à l’adresse utilisée lors de l’achat et ne divulguez pas publiquement votre clé.
Les nouvelles versions des plugins nécessitent un accès à Internet pour l’activation initiale et la vérification périodique de la licence. Une activation payante renouvelée avec succès autorise jusqu’à sept jours hors ligne, calculés depuis son dernier renouvellement. À l’expiration de cette période, une vérification en ligne est nécessaire pour poursuivre le traitement audio sous licence. Un ordinateur désactivé peut perdre l’accès lors de sa prochaine vérification en ligne réussie, notamment au démarrage du plugin. Un droit permanent hors ligne expressément accordé est dispensé de vérification périodique.
Une licence perpétuelle n’a pas de date de fin d’abonnement programmée. Cela ne signifie pas que toute activation est définitivement hors ligne. Les obligations légales de conformité et de mise à jour restent applicables.
6. Rétractation et remboursement
Les conditions Sold through Link, la politique de remboursement de Link et les droits impératifs des consommateurs s’appliquent à l’achat. Link prévoit actuellement un délai de rétractation de 14 jours pour les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, à compter de l’accès au produit acheté ou de sa fourniture. Suivez la procédure d’assistance de Link en précisant qu’il s’agit d’une demande de rétractation. Mixfield vous aide à orienter toute demande adressée à son assistance.
Mixfield propose également un remboursement intégral à titre commercial si vous le demandez dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, y compris en cas de simple changement d’avis. Cette offre s’applique même si vous avez téléchargé ou activé le plugin. Écrivez à support@mixfieldplugins.com en indiquant votre adresse d’achat et la référence de commande. Les remboursements acceptés sont effectués par le prestataire de paiement sur le moyen de paiement initial. Ce délai commercial ne réduit aucun délai plus long ni aucun recours prévu par la loi applicable ou les conditions de Link.
Aucune disposition ne réduit la politique de remboursement de Link ni les recours légaux. Lorsqu’un achat est intégralement remboursé, la licence associée et ses activations sont révoquées ; vous devez cesser d’utiliser cette licence remboursée. Le remboursement ne transfère pas à Mixfield la propriété de vos contenus audio.
7. Conformité, mises à jour et assistance
Votre achat inclut sans frais supplémentaires les futures mises à jour publiées pour le plugin acheté.
Les consommateurs conservent l’ensemble de leurs droits légaux applicables en matière de conformité des contenus numériques, de mises à jour nécessaires et de recours. Les présentes conditions ne les excluent pas. Si le plugin ne fonctionne pas conformément à sa description, contactez l’assistance en précisant sa version, votre système d’exploitation, votre logiciel hôte et le problème rencontré. N’envoyez aucun mot de passe ni numéro de carte bancaire.
Lorsque la loi applicable vous donne droit à une mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat et un remboursement, ces droits restent ouverts. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Réclamations, litiges et données personnelles
Pour une réclamation relative au logiciel ou à la licence, contactez support@mixfieldplugins.com. Pour une réclamation relative à la transaction, vous pouvez également contacter l’assistance Sold through Link.
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente ni des protections impératives applicables dans son pays.
Le traitement des données clients et d’activation par Mixfield est décrit séparément dans Politique de confidentialité. Link décrit ses traitements dans sa propre politique de confidentialité.
9. Versions des présentes conditions
La version communiquée pour votre achat s’applique à cet achat. Les modifications ultérieures du site ne réduisent pas automatiquement les droits attachés aux licences existantes. Les versions française et anglaise ont vocation à exprimer les mêmes conditions ; toute divergence ne doit pas réduire les droits impératifs des consommateurs.